1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la relation commerciale entre la
TWENTY |20 GmbH & Co. KG
Hausinger Straße 6
40764 Langenfeld
Allemagne
inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Düsseldorf sous le numéro HRA 23675
(ci-après "twenty20" ou "nous")
et
l'entreprise cliente en tant que partie contractante
(ci-après "le client" ou "vous")
pour l'autorisation (limitée dans le temps) d'utilisation payante (licence) des extensions logicielles pour JetBrains YouTrack via notre boutique en ligne à l'adresse twenty20
1.2 Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux transactions avec des entreprises (B2B), sauf disposition contraire expresse et confirmée par twenty20 dans un cas particulier. Dans ce cas, toute disposition divergente doit être formulée par écrit.
1.3 Les conditions générales de vente du client divergentes, contraires ou complémentaires ne font pas partie intégrante du contrat, à moins que leur validité n'ait été expressément approuvée par écrit par twenty20 .
2.1 twenty20 développe et distribue des extensions logicielles (plugins/applications) pour le programme YouTrack de JetBrains. Actuellement, nous proposons les extensions suivantes, payantes après une phase d'essai :
2.2 Le logiciel est cédé sous forme de licence d'utilisation. Le client n'acquiert pas de droits de propriété sur le logiciel, mais reçoit un droit d'utilisation simple (non exclusif) et non transmissible, limité dans le temps, conformément au type de licence choisi et accordé dans la boutique. Droits d'utilisation détaillés au point 6.
2.3 La description précise des fonctionnalités, de la configuration requise et des versions de YouTrack supportées est disponible sur la page du produit concerné sur JetBrains Marketplace ou sur notre site Internet.
2.4 Toutes les apps sont continuellement testées par rapport à la version principale de YouTrack en vigueur. La compatibilité avec des versions antérieures ou futures ne peut pas être garantie.
3.1 Twenty20 ses applications YouTrack payantes via la boutique YouTrack Marketplace dans le cadre d'une période d'essai gratuite. Celle-ci prend généralement fin au bout de 30 jours. Toute utilisation gratuite au-delà de la période d'essai est interdite, sous réserve du modèle d'utilisation gratuite destiné aux petites équipes prévu au paragraphe 3.3.
3.2 Le client reçoit dans l'application une notification de la fin de la phase d'essai avec l'indication de la possibilité d'une commande payante via la boutique twenty20 . Cette commande payante n'est pas automatique, elle est liée à la conclusion active d'un contrat.
3.3 Modèles de licence actuels :
3.4 Les licences peuvent être achetées par paquets en fonction du nombre d'utilisateurs YouTrack actifs dans votre instance. La boutique contient une option de sélection correspondante. Le nombre choisi fait partie intégrante du contrat de licence. Le nombre d'utilisateurs licenciés ne doit pas être dépassé.
3.5 La licence est limitée dans le temps et est clairement définie lors de la conclusion de l'achat. La durée d'utilisation est définie de manière claire et compréhensible au sein de la facture, par exemple 365 jours à compter de l'activation de la clé de licence.
3.6 La licence individuelle débute avec l'activation de la clé de licence et se termine automatiquement le jour de la période définie lors de la conclusion du contrat.
3.7 Tous les prix des futures versions payantes s'entendent comme des prix nets auxquels s'ajoute la TVA légale en vigueur, dans la mesure où celle-ci est applicable.
3.8 Nous nous réservons le droit de modifier les prix pour les nouvelles commandes (y compris les nouvelles commandes en tant que continuation d'une licence précédente). Les contrats existants ne sont pas concernés dans le cadre de la période d'utilisation convenue.
4.1 La présentation des produits dans notre boutique en ligne et sur le JetBrains Marketplace ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande sans engagement (invitatio ad offerendum).
4.2 Pour la phase d'essai : le contrat d'utilisation gratuite de 30 jours est conclu par l'installation de l'application concernée à partir du JetBrains Marketplace dans votre instance YouTrack. Celui-ci prend fin automatiquement à la fin des 30 jours sans résiliation particulière d'une partie.
4.3 Pour la commande payante : en cliquant sur le bouton "Commande payante" ou sur un bouton similaire clairement désigné, le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de licence pour l'App sélectionné. La conclusion du contrat est réalisée par la confirmation par e-mail de twenty20 et/ou par la mise à disposition des clés de licence.
4.4 Le contrat d'utilisation prend fin automatiquement, sans résiliation particulière de l'une des parties, à la fin de la durée d'utilisation convenue dans le contrat.
4.5 Le texte du contrat est enregistré par twenty20 et peut être demandé à tout moment. Les présentes CGV peuvent être consultées à tout moment sur notre site Internet à l'twenty20.
5.1 L'installation du Logiciel s'effectue via le JetBrains Marketplace(https://plugins.jetbrains.com/).
5.2 Conditions de base pour l'installation :
5.3 Le client est impérativement responsable de la mise à disposition d'un environnement YouTrack compatible. Nous garantissons la compatibilité uniquement avec les versions de YouTrack indiquées dans la description du produit.
5.4 Lors de l'installation, l'URL de base de l'instance YouTrack du Client est enregistrée dans le JetBrains Marketplace. Cette information est utilisée pour la vérification de la licence et à des fins de support.
6.1 Le client obtient un droit simple, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'utiliser le logiciel conformément à la licence acquise.
6.2 L'utilisation est limitée au nombre d'utilisateurs et à l'instance YouTrack spécifique indiqués dans la licence. Il est interdit de dépasser le nombre d'utilisateurs autorisé par la licence ou de l'utiliser dans plusieurs instances.
6.3 Utilisations autorisées :
6.4 Utilisations interdites :
6.5 Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés restent la propriété de twenty20.
7.1 Traitement des données dans YouTrack :
Le logiciel traite et stocke les données uniquement dans l'instance YouTrack fournie par le client. Aucun transfert externe de données n'a lieu.
7.2 Responsabilités :
7.3 Conformité en matière de protection des données :
Nos applications sont développées en conformité avec le RGPD et ne traitent que les données nécessaires à leur fonctionnalité.
7.4 Pour plus d'informations sur la protection des données, veuillez consulter nos informations sur la protection des données à l'adresse twenty20
8.1 Le paiement est effectué conformément aux conditions de paiement indiquées.
8.2 Méthodes de paiement disponibles :
8.3 En cas de retard de paiement, twenty20 est en droit de facturer des intérêts moratoires à hauteur de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base.
8.4 La compensation avec des contre-prétentions du client n'est autorisée que dans la mesure où celles-ci sont incontestées ou ont force de loi.
9.1 Prestations d'assistance :
9.2 Mises à jour et correctifs :
twenty20 met à disposition des mises à jour et des correctifs pour le Logiciel, dans la mesure où cela est techniquement possible et économiquement acceptable. Les mises à jour sont effectuées via le JetBrains Marketplace.
9.3 Limites de l'assistance :
Il n'existe aucun droit à des mises à jour spécifiques, à de nouvelles fonctionnalités ou à une assistance illimitée. L'assistance est fournie dans la mesure où cela est économiquement raisonnable et uniquement pendant la durée de la relation contractuelle. Cela n'affecte en rien l'obligation de twenty20 de maintenir le logiciel dans un état permettant une utilisation conforme au contrat pendant la durée convenue et de corriger les erreurs majeures signalées dans la mesure où cela est économiquement raisonnable.
9.4 Notifications de mises à jour :
Les mises à jour sont affichées dans le JetBrains Marketplace. YouTrack vérifie chaque semaine les mises à jour disponibles. Des vérifications manuelles sont possibles à tout moment.
10.1 Etendue de la garantie :
Twenty20 garantit que le logiciel présente les fonctions indiquées dans la description du produit et qu'il est exempt de vices juridiques.
10.2 Notification des défauts :
Les défauts doivent nous être signalés immédiatement par écrit (un e-mail suffit). En cas de réclamation justifiée, nous choisirons soit d'éliminer le défaut, soit de le remplacer.
10.3 Exécution ultérieure :
Si l'exécution ultérieure a définitivement échoué, le client peut, à son choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat.
10.4 Délais de garantie :
10.5 Exclusions :
La garantie concerne uniquement les défauts de performance imputables à twenty20 . Elle ne couvre pas les dommages dus à une utilisation non conforme, à des modifications de l'environnement YouTrack ou à l'intervention de tiers.
11.1 Responsabilité illimitée :
Nous sommes responsables de manière illimitée des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, causés par un manquement intentionnel ou par négligence à nos obligations, ainsi que des autres dommages causés par un manquement intentionnel ou par négligence grave à nos obligations.
11.2 Responsabilité limitée :
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, nous sommes également responsables en cas de négligence simple, mais dans la limite des dommages prévisibles et typiques du contrat.
11.3 Exclusion de responsabilité :
Par ailleurs, notre responsabilité est exclue, sauf dans les cas prévus aux paragraphes 11.1 et 11.2, notamment en ce qui concerne :
11.4 Limitation de responsabilité pour les applications gratuites :
Pour les applications gratuites, la responsabilité est limitée aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave. La responsabilité en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que celle découlant des dispositions légales impératives, n'en est pas affectée.
11.5 Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à nos auxiliaires d'exécution et à nos représentants légaux.
12.1 Licences gratuites :
Dans le cas des licences gratuites, le contrat peut être résilié par les deux parties à tout moment et sans préavis en désinstallant l'application.
12.2 Licences payantes :
La durée et la résiliation sont régies par les conditions de licence respectives, qui sont affichées lors du processus d'achat.
12.3 Résiliation extraordinaire :
Le droit de résiliation extraordinaire pour motif important reste inchangé. Les motifs importants sont notamment
12.4 Conséquences de la résiliation :
La résiliation du contrat entraîne l'extinction du droit d'utilisation. Le client doit désinstaller le logiciel et supprimer toutes les copies.
13.1 Limitations de responsabilité étendues pour les entrepreneurs :
Les dispositions du point 11 s'appliquent à titre complémentaire en matière de responsabilité envers les entrepreneurs. L'indemnisation des dommages indirects, des dommages consécutifs et du manque à gagner n'est due que dans les conditions prévues au point 11.
13.2 Délais de prescription réduits :
Pour les entrepreneurs, les droits de garantie sont prescrits dans un délai d'un an à compter de la livraison.
13.3 Compensation et rétention :
Les entrepreneurs ne peuvent compenser ou faire valoir des droits de rétention qu'avec des créances incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.
14.1 Droit applicable :
Le droit allemand s'applique à toutes les relations juridiques entre nous et le client, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
14.2 Juridiction compétente pour les entrepreneurs :
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la seule juridiction compétente pour tous les litiges est Langenfeld, Allemagne. Nous sommes toutefois en droit de poursuivre le client en justice à son siège.
14.3 Juridiction compétente pour les consommateurs :
Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle prévue par la loi. Il n'est pas dérogé aux dispositions impératives en matière de protection des consommateurs du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
15.1 Remarque conformément à l'article 36 de la loi allemande sur la protection des consommateurs (VSBG) : nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs. L'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025.
15.2 Vous trouverez notre adresse électronique en haut de la page des mentions légales.
15.3 En tant que fournisseur purement B2B, nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes en principe pas disposés à le faire.
16.1 La mise à disposition du logiciel (y compris dans le cadre d'une période d'essai gratuite) ainsi que l'exécution du présent contrat sont soumises à la condition qu'aucun obstacle ne s'oppose à leur mise en œuvre en vertu de dispositions nationales ou internationales du droit du commerce extérieur, notamment les réglementations en matière de contrôle des exportations, d'embargos ou d'autres sanctions (notamment celles de l'Union européenne, de la République fédérale d'Allemagne et des États-Unis d'Amérique, telles que les listes de l'OFAC ou la liste des entités américaines).
16.2 Il est expressément interdit au client d'installer, de tester ou d'utiliser le logiciel s'il :
16.3 Le client est tenu de fournir sans délai twenty20 simple demande, toutes les informations et tous les documents nécessaires à la vérification du respect des réglementations en matière de contrôle des exportations et de sanctions (attestation de destination finale).
16.4 Si le client enfreint l'une des obligations ou garanties prévues au présent paragraphe 16, cela est considéré comme une violation grave des conditions d'utilisation. Dans ce cas, Twenty20 en droit, dans la mesure où la violation est imputable au client, de résilier le contrat (y compris un contrat portant sur une phase d'essai) avec effet immédiat et sans préavis, de suspendre toute prestation et de bloquer la clé de licence sans indemnisation. Le client dégage twenty20 toute twenty20 les dommages et les réclamations en responsabilité civile subis par twenty20 une violation de ces obligations par le client.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être ou devenir nulles ou inapplicables, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. La disposition nulle ou inapplicable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables (article 306, paragraphe 2, du Code civil allemand).
18.1 Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les présentes CGV pour des transactions futures.
19.1 Les accords contractuels individuels prévalent toujours et sont valables même s'ils ne respectent pas une forme particulière (article 305b du Code civil allemand). Par ailleurs, les accords annexes doivent être consignés par écrit.
19.2 Toute modification ou tout ajout aux présentes conditions générales doit être formulé par écrit (article 126b du Code civil allemand). La primauté des accords individuels (article 305b du Code civil allemand) n'en est pas affectée.
19.3 Si le client change d'adresse, il est tenu de nous communiquer sans délai sa nouvelle adresse. À défaut, nos communications envoyées en bonne et due forme à la dernière adresse communiquée sont réputées avoir été reçues.
Mise à jour : 22 mai 2026
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+49 (0) 2173 167 00 50